Textes règlementaires de référence

Arrêté du 28/06/1980 -
Dispositions générales dans les établissements recevant du public (EMP)

Arrêté du 05/05/2005 -
Qualification des agents de sécurité incendie

Code du Travail - Article R. 4227-28
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

Code du Travail - Article R. 4227-37
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34 (effectif supérieur à 50 personnes et manipulation de matières inflammables), une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

1. Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 (entreposage ou manipulation de matières explosives comburantes ou faciles inflammables) ;
2. Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Code du Travail - Article R. 4227-38 La consigne de sécurité incendie indique :

• Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
• Les personnes, désignées par l'employeur, chargées de mettre en action les moyens de secours d'un établissement.

Code du Travail - Article R. 4227-39 :
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.